[{"data":1,"prerenderedAt":317},["ShallowReactive",2],{"marketing-/facturation-electronique-artisan":3},{"id":4,"title":5,"body":6,"cta":287,"description":292,"extension":293,"faq":294,"meta":309,"metier":310,"navigation":311,"path":312,"seo":313,"stem":314,"updatedAt":315,"ville":310,"__hash__":316},"marketing/facturation-electronique-artisan.md","Facturation électronique pour les artisans du BTP : le guide clair 2026",{"type":7,"value":8,"toc":276},"minimark",[9,26,31,34,101,110,114,117,159,162,171,175,182,185,216,219,223,230,233,237,240,261,265],[10,11,12,25],"p",{},[13,14,15,16,20,21,24],"strong",{},"Au 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir ",[17,18,19],"em",{},"recevoir"," des factures électroniques via une plateforme agréée. L'obligation d'en ",[17,22,23],{},"émettre"," arrive le 1er septembre 2027 pour les TPE et PME — soit la quasi-totalité des artisans du bâtiment."," Concrètement, deux briques suffisent : un logiciel qui produit vos factures au bon format, et une plateforme agréée qui les transmet. EstimPro génère vos factures au format Factur-X, prêtes à être transmises par votre plateforme agréée.",[27,28,30],"h2",{"id":29},"les-dates-à-retenir","Les dates à retenir",[10,32,33],{},"Le calendrier est fixé par l'ordonnance de 2021 et confirmé par la loi de finances. Il ne dépend pas de votre taille, seulement de la nature de l'obligation.",[35,36,37,53],"table",{},[38,39,40],"thead",{},[41,42,43,47,50],"tr",{},[44,45,46],"th",{},"Échéance",[44,48,49],{},"Ce qui devient obligatoire",[44,51,52],{},"Qui est concerné",[54,55,56,73,87],"tbody",{},[41,57,58,64,70],{},[59,60,61],"td",{},[13,62,63],{},"1er septembre 2026",[59,65,66,69],{},[13,67,68],{},"Recevoir"," des factures électroniques",[59,71,72],{},"Toutes les entreprises assujetties à la TVA",[41,74,75,79,84],{},[59,76,77],{},[13,78,63],{},[59,80,81,69],{},[13,82,83],{},"Émettre",[59,85,86],{},"Grandes entreprises et ETI",[41,88,89,94,98],{},[59,90,91],{},[13,92,93],{},"1er septembre 2027",[59,95,96,69],{},[13,97,83],{},[59,99,100],{},"TPE et PME (la plupart des artisans)",[10,102,103,104,106,107,109],{},"Autrement dit : même si vous n'êtes tenu d'",[17,105,23],{}," qu'en septembre 2027, vous devez déjà pouvoir ",[17,108,19],{}," une facture électronique de vos fournisseurs dès septembre 2026.",[27,111,113],{"id":112},"logiciel-de-devis-et-plateforme-agréée-à-chacun-son-rôle","Logiciel de devis et plateforme agréée : à chacun son rôle",[10,115,116],{},"La réforme s'appuie sur deux briques complémentaires. Savoir laquelle fait quoi évite bien des confusions.",[35,118,119,131],{},[38,120,121],{},[41,122,123,125,128],{},[44,124],{},[44,126,127],{},"Ce qu'elle fait",[44,129,130],{},"Exemple",[54,132,133,146],{},[41,134,135,140,143],{},[59,136,137],{},[13,138,139],{},"Votre logiciel de devis et de facturation",[59,141,142],{},"Crée le devis, puis la facture au format électronique (Factur-X), avec toutes les mentions obligatoires et le bon taux de TVA",[59,144,145],{},"EstimPro",[41,147,148,153,156],{},[59,149,150],{},[13,151,152],{},"Votre plateforme agréée (PA)",[59,154,155],{},"Transmet la facture à votre client et à l'administration fiscale, et réceptionne les factures de vos fournisseurs",[59,157,158],{},"l'une des plateformes immatriculées par la DGFiP",[10,160,161],{},"Concrètement, vous dictez votre devis dans EstimPro, il est chiffré et transformé en facture au bon format ; votre plateforme agréée se charge ensuite de l'acheminer. Vous gardez la main sur le choix de cette plateforme — beaucoup d'artisans utilisent tout simplement celle que leur proposent déjà leur expert-comptable ou leur banque.",[163,164,165],"blockquote",{},[10,166,167,170],{},[13,168,169],{},"Bon à savoir —"," « plateforme agréée » (PA) est le nouveau nom des « PDP » (plateformes de dématérialisation partenaires). Les deux termes désignent la même chose : l'acteur immatriculé par la DGFiP qui transmet vos factures.",[27,172,174],{"id":173},"le-seuil-de-25-000-nexiste-plus","Le seuil de 25 000 € n'existe plus",[10,176,177,178,181],{},"Beaucoup d'artisans pensent encore devoir basculer à la TVA à cause d'un seuil de 25 000 €. Ce seuil, un temps envisagé, a été ",[13,179,180],{},"définitivement supprimé par la loi de finances du 3 novembre 2025",".",[10,183,184],{},"Les seuils de franchise en base restent donc :",[186,187,188,203],"ul",{},[189,190,191,194,195,198,199,202],"li",{},[13,192,193],{},"37 500 €"," (seuil de base) et ",[13,196,197],{},"41 250 €"," (seuil majoré) pour les ",[13,200,201],{},"prestations de services"," — la situation de la plupart des artisans ;",[189,204,205,208,209,212,213,181],{},[13,206,207],{},"85 000 €"," et ",[13,210,211],{},"93 500 €"," pour les ",[13,214,215],{},"activités d'achat-revente",[10,217,218],{},"Tant que votre chiffre d'affaires reste sous ces seuils, vous pouvez conserver la franchise en base et facturer sans TVA, en mentionnant « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».",[27,220,222],{"id":221},"quest-ce-que-le-format-factur-x","Qu'est-ce que le format Factur-X ?",[10,224,225,226,229],{},"Factur-X est un format ",[13,227,228],{},"hybride"," : un PDF que vous et votre client lisez normalement, dans lequel est glissé un fichier de données structuré (XML) que les logiciels et l'administration lisent automatiquement. C'est le meilleur des deux mondes — une facture reste lisible par un humain, tout en étant exploitable par une machine.",[10,231,232],{},"C'est l'un des formats socles acceptés par la réforme française, aux côtés de l'UBL et du CII. En produisant du Factur-X, vous êtes certain que votre facture pourra être transmise par n'importe quelle plateforme agréée.",[27,234,236],{"id":235},"ce-que-vous-pouvez-faire-dès-maintenant","Ce que vous pouvez faire dès maintenant",[10,238,239],{},"Rien d'urgent à installer aujourd'hui, mais trois réflexes utiles pour aborder 2026 sereinement :",[241,242,243,249,255],"ol",{},[189,244,245,248],{},[13,246,247],{},"Vérifiez que votre outil de devis produit du Factur-X."," C'est ce qui garantit que vos factures seront transmissibles, quelle que soit la plateforme choisie ensuite.",[189,250,251,254],{},[13,252,253],{},"Repérez votre future plateforme agréée."," Inutile de vous précipiter : demandez à votre expert-comptable laquelle il recommande, ou regardez celle proposée par votre banque.",[189,256,257,260],{},[13,258,259],{},"Faites le point sur votre situation."," Régime de TVA, obligations de réception et d'émission : deux minutes suffisent pour savoir ce qui vous concerne vraiment.",[27,262,264],{"id":263},"sources","Sources",[186,266,267,270,273],{},[189,268,269],{},"Loi de finances pour 2026 (adoptée le 3 novembre 2025) — suppression du seuil de 25 000 € et seuils de franchise en base.",[189,271,272],{},"Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 et calendrier de la réforme de la facturation électronique (DGFiP).",[189,274,275],{},"Direction générale des Finances publiques (DGFiP) — liste des plateformes agréées.",{"title":277,"searchDepth":278,"depth":278,"links":279},"",3,[280,282,283,284,285,286],{"id":29,"depth":281,"text":30},2,{"id":112,"depth":281,"text":113},{"id":173,"depth":281,"text":174},{"id":221,"depth":281,"text":222},{"id":235,"depth":281,"text":236},{"id":263,"depth":281,"text":264},{"title":288,"subtitle":289,"primaryLabel":290,"primaryTo":291},"Vos devis à la voix, vos factures au format Factur-X","EstimPro génère vos factures au format Factur-X, prêtes à être transmises par votre plateforme agréée. Vous dictez 30 secondes, le devis est chiffré et structuré.","Créer mon premier devis","/app","Dates d'obligation, rôle de votre logiciel et de votre plateforme agréée, format Factur-X, seuils de TVA : le guide à jour et sourcé de la facturation électronique pour les artisans du bâtiment.","md",[295,298,301,304,306],{"question":296,"answer":297},"À partir de quand la facturation électronique est-elle obligatoire pour un artisan ?","Dès le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques. L'obligation de les émettre s'applique au 1er septembre 2027 pour les TPE et PME, ce qui concerne la grande majorité des artisans du bâtiment.",{"question":299,"answer":300},"Quelle est la différence entre un logiciel de facturation et une plateforme agréée ?","Votre logiciel crée le devis puis la facture au bon format électronique, avec les mentions obligatoires. Votre plateforme agréée transmet ensuite cette facture à votre client et à l'administration. EstimPro génère vos factures au format Factur-X, prêtes à être transmises par votre plateforme agréée.",{"question":302,"answer":303},"Le seuil de TVA de 25 000 € existe-t-il encore ?","Non. Il a été définitivement supprimé par la loi de finances du 3 novembre 2025. Les seuils de franchise en base restent 37 500 € et 41 250 € pour les prestations de services, et 85 000 € / 93 500 € pour les activités de vente.",{"question":222,"answer":305},"Factur-X est un format de facture hybride : un PDF lisible par un humain, dans lequel est intégré un fichier de données structuré lisible par une machine. C'est l'un des formats acceptés par la réforme française.",{"question":307,"answer":308},"Un auto-entrepreneur du bâtiment est-il concerné s'il ne facture pas la TVA ?","Oui. L'obligation de facturation électronique s'applique indépendamment du régime de TVA. Un artisan en franchise en base devra lui aussi recevoir puis émettre ses factures au format électronique, en conservant la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».",{},null,true,"/facturation-electronique-artisan",{"title":5,"description":292},"facturation-electronique-artisan","2026-08-13","dEwy47rFQbta8LL0cAXQVCisdSqDZOo4M5g5ORTW-Zw",1787673029035]